Permis de construire Logement N° 06302825V0001

Permis de construire n° 06302825V0001 à Bagnols pour 213 m² de logement, 310 Chem Des Roches Crespy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2025

Dossier PC n° 06302825V0001

Demandeur

SCI LES TROIS DEHORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06302825V0001 a été délivré le 3 mai 2025 à Bagnols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Chem Des Roches Crespy. Le projet est porté par SCI LES TROIS DEHORS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA41, YA48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA41 YA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crespy

Territoires administratifs

Commune
Bagnols Code postal 63810 Identifiant INSEE 63028
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 213 m² 0 m² 60 m² 153 m² 213 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS DEHORS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898154083
SIRET
89815408300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUJALEUF (87460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06302825V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 310 Chem Des Roches Crespy, à Bagnols (63810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES TROIS DEHORS et accordée le 3 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06302825V0001, déposé en mairie de Bagnols.

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