Déclaration préalable Locaux N° 06301923G0031

Déclaration préalable n° 06301923G0031 à Aulnat pour 15 m² de locaux, 14 Rue Du Mont Mouchet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 06301923G0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06301923G0031, accordée le 1 août 2023 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Du Mont Mouchet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB45. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 196 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 211 m²
Total 341 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 211 m²
Total locaux 196 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAT (63510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301923G0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Mont Mouchet, à Aulnat (63510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301923G0031, déposé en mairie d'Aulnat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnat

Autres types d'autorisations à Aulnat