Permis de construire Logement N° 06301923G0006

Permis de construire n° 06301923G0006 à Aulnat pour 48 m² de logement, 15Bis Avenue Saint-Exupery

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 06301923G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15Bis Avenue Saint-Exupery, le permis de construire n° 06301923G0006 a été délivré le 22 septembre 2023 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2024

Localisation du projet à Aulnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 122 m²
Total 74 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301923G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15Bis Avenue Saint-Exupery, à Aulnat (63510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301923G0006, déposé en mairie d'Aulnat.

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