Permis de construire Locaux N° 06301918G0012

Permis de construire n° 06301918G0012 à Aulnat pour 120 m² de locaux, 2 Rue Du Mont Mouchet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 avril 2019

Dossier PC n° 06301918G0012

Demandeur

IKAN AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2019 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301918G0012 porte sur un projet situé 2 Rue Du Mont Mouchet. La demande émane de IKAN AUTO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aulnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 156 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKAN AUTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818371049
SIRET
81837104900011
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
AULNAT (63510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301918G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Mont Mouchet, à Aulnat (63510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IKAN AUTO ; la décision est intervenue le 2 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301918G0012, déposé en mairie d'Aulnat.

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