Déclaration préalable n° 06301426G0153 à Aubière pour 219 m² de logement, 20 rue des Meuniers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier DP n° 06301426G0153
Demandeur
SCI COMTE MEUNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301426G0153 a été accordée le 17 septembre 2026, pour un projet situé 20 rue des Meuniers. Le projet est porté par SCI COMTE MEUNIERS.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 553 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 160. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Meuniers, le premier datant de 2014. Le catalogue d'Aubière compte 518 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BA 160. L'ensemble des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 553 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.
La surface de plancher passe de 213 m² à 432 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 432 m² |
| Total | 213 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 432 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COMTE MEUNIERS, dont l'adresse déclarée est à Aubière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COMTE MEUNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987590007
- SIRET
- 98759000700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301426G0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Meuniers à Aubière (63170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Meuniers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.