Permis de construire Logement N° 06301419G0008

Permis de construire n° 06301419G0008 à Aubière pour 1 045 m² de logement, rue de la Garenne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 avril 2019

Dossier PC n° 06301419G0008

Demandeur

L'AUBIEROISE DE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06301419G0008 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019, pour un projet situé rue de la Garenne. Le projet est porté par le marchand de biens L'AUBIEROISE DE PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 288 m², soit 65 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 163, AV 14, AV 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Garenne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Aubière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 163 AV 14 AV 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 288 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 045 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - 8 4 - - 16
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens L'AUBIEROISE DE PROMOTION, une SAS basée à Aubière. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'AUBIEROISE DE PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851835835
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301419G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 avril 2019
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 163, AV 14, AV 13 à Aubière (63170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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