Déclaration préalable à Aubière pour 1 673 m² de locaux - 29 Et Rue Des Varennes
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 août 2018 · Dossier DP n° 06301418G0080 · Demandeur : EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06301418G0080, accordée le 16 août 2018 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Et Rue Des Varennes, Aubière (63170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW195.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 503 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 673 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 673 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
| Commerce | 298 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 590 m² |
| Entrepôts | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 645 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 503 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301418G0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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