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Déclaration préalable Locaux N° 06301418G0080

Déclaration préalable n° 06301418G0080 à Aubière pour 292 m² de locaux, 29 Et Rue Des Varennes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Et Rue Des Varennes, à Aubière (63170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE et accordé le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301418G0080, déposé en mairie d'Aubière.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier DP n° 06301418G0080

Demandeur

EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 août 2018 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301418G0080 porte sur un projet situé 29 Et Rue Des Varennes. Le dossier a été déposé par EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	1 503 m²	292 m²	292 m²	1 503 m²
Total	1 673 m²	292 m²	292 m²	1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	298 m²	292 m²	0 m²	292 m²	590 m²
Autres activités	1 205 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	913 m²
dont Bureaux	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²
dont Entrepôt	937 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	645 m²
Total locaux	1 503 m²	292 m²	292 m²	0 m²	1 503 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399496983
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PUY-GUILLAUME (63290)

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26 févr. 2018

PC n°06329115T0002 Autorisé

11 Rue Gutenberg

Nouvelle construction

19 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06301418G0080
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Et Rue Des Varennes, à Aubière (63170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE et accordé le 16 août 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301418G0080, déposé en mairie d'Aubière.

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13 Rue De Roche Genes

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03 juil. 2018 1 026 m² SDP GC IMMO

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48 Rue Des Gravins

Aubière (63170)

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20 juil. 2018 135 m² SDP

DP n°06301418G0076 Locaux Autorisé

9025 Rue Des Varennes

Aubière (63170)

Extension sans transformation

16 août 2018 16 m² SDP ETS BIENNIER ET NICOLAS

PC n°06301418G0026 Logement Terminé

44 Rue Des Gravins

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05 sept. 2018 131 m² SDP

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