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Déclaration préalable Locaux N° 06301418G0010

Déclaration préalable n° 06301418G0010 à Aubière pour 468 m² de locaux, 29 Et Rue Des Varennes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 29 Et Rue Des Varennes, à Aubière (63170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE ; la décision est intervenue le 26 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301418G0010, déposé en mairie d'Aubière.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 février 2018

Dossier DP n° 06301418G0010

Demandeur

EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06301418G0010 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2018, pour un projet situé 29 Et Rue Des Varennes. La demande émane de EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et activités de service et 442 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW195, BW40. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 608 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW195 BW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Locaux	1 638 m²	468 m²	468 m²	2 106 m²
Total	1 702 m²	468 m²	468 m²	2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	329 m²	26 m²	26 m²	355 m²
Autres activités	1 309 m²	442 m²	442 m²	1 751 m²
dont Bureaux	244 m²	442 m²	442 m²	686 m²
dont Entrepôt	1 065 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²
Total locaux	1 638 m²	468 m²	468 m²	2 106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 399496983
SIRET: 39949698300012
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PUY-GUILLAUME (63290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06301418G0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 29 Et Rue Des Varennes, à Aubière (63170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE ; la décision est intervenue le 26 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301418G0010, déposé en mairie d'Aubière.

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