Déclaration préalable n° 04304114P0008 à Brives-Charensac pour 725 m² de locaux, Zone D Acitivites De Corsa
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier DP n° 04304114P0008
Demandeur
LAVOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04304114P0008, accordée le 27 mai 2014 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone D Acitivites De Corsa. LAVOREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 383 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² |
| Total | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² |
| Total locaux | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392370045
- SIRET
- 39237004500198
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de LAVOREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304114P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |