Déclaration préalable à Brives-Charensac pour 725 m² de locaux - Zone D Acitivites De Corsa
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier DP n° 04304114P0008
Demandeur
LAVOREL
Cette page présente la déclaration préalable n° 04304114P0008, accordée le 27 mai 2014 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D Acitivites De Corsa, Brives-Charensac (43700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAVOREL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 383 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² |
| Total | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392370045
- SIRET
- 39237004500198
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304114P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |