Permis de construire Logement N° 0627711500004

Permis de construire n° 0627711500004 à Sallaumines pour 1 263 m² de logement, Rue Seraphin Cordier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 0627711500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627711500004 a été délivré le 18 novembre 2015 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Seraphin Cordier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallaumines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 815 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

1 263 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 1 263 m² 0 m² 550 m² 0 m² 713 m² 1 263 m²
Total 550 m² 1 263 m² 0 m² 550 m² 0 m² 713 m² 1 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 5 - 14
- - - 64,3 % 35,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627711500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Seraphin Cordier, à Sallaumines (62430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711500004, déposé en mairie de Sallaumines.

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