Permis de construire à Sallaumines pour 120 m² de locaux - 80 Impas Parisse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 0627711900007
Demandeur
COMMUNE DE SALLAUMINES
Cette page présente le permis de construire n° 0627711900007, délivré le 6 décembre 2019 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Impas Parisse, Sallaumines (62430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLAUMINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 592 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 592 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLAUMINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207712
- SIRET
- 21620771200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALLAUMINES (62430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627711900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |