Permis de construire Logement N° 0627702300026

Permis de construire n° 0627702300026 à Saint-Venant pour 2 187 m² de logement, Le Tartier Nord

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0627702300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627702300026 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé Le Tartier Nord.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements individuels. 16 des 22 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 7 518 m², le programme représente 2 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 99 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 242, AS 243, AS 474. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Venant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 518 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2026. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
28/02/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 242 AS 243 AS 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 518 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 16 6 - 22
- - - 72,7 % 27,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627702300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62770 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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