Permis de construire n° 0627581900009 à Saint-Martin-Boulogne pour 495 m² de locaux, 313 Rte De Saint Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 0627581900009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627581900009 a été délivré le 22 août 2019, pour un projet situé 313 Rte De Saint Omer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY13, BY12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 495 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 482 m² | 1 449 m² |
| Total | 967 m² | 495 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 482 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 967 m² | 495 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 482 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 967 m² | 495 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 482 m² | 1 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207589
- SIRET
- 21620758900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST MARTIN BOULOGNE (62280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627581900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |