Déclaration préalable Locaux N° 0627062500039

Déclaration préalable n° 0627062500039 à Richebourg pour 72 m² de locaux, 20 Rue Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 juin 2025

Dossier DP n° 0627062500039

Demandeur

CGG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627062500039 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2025 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par CGG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM7, AM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM7 AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 178 m²
Locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 250 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911857126
SIRET
91185712600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627062500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Bois, à Richebourg (62136).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CGG ; la décision est intervenue le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627062500039, déposé en mairie de Richebourg.

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