Permis de construire Locaux N° 0627062400011

Permis de construire n° 0627062400011 à Richebourg pour 166 m² de locaux, Les Montignies

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 0627062400011

Demandeur

EARL DURLIN ODEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627062400011, délivré le 26 novembre 2024 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Montignies. EARL DURLIN ODEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP60, AP61, AP62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 836 m²

Surface existante avant

5 614 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-518 m²

Surface totale après

5 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
10/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP60 AP61 AP62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 5 304 m² 166 m² 0 m² 684 m² 0 m² -518 m² 4 786 m²
Total 5 614 m² 166 m² 0 m² 684 m² 0 m² -518 m² 5 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 304 m² 166 m² 0 m² 684 m² 0 m² -518 m² 4 786 m²
Total locaux 5 304 m² 166 m² 0 m² 684 m² 0 m² -518 m² 4 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DURLIN ODEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421706128
SIRET
42170612800012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
RICHEBOURG (62136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627062400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Montignies, à Richebourg (62136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DURLIN ODEN et accordée le 26 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627062400011, déposé en mairie de Richebourg.

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