Permis de construire Locaux N° 0627062300012

Permis de construire n° 0627062300012 à Richebourg pour 264 m² de locaux, 130 Rue Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 0627062300012

Demandeur

SCI FLRB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627062300012, délivré le 25 mars 2024 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 130 Rue Du Bois. Le projet est porté par SCI FLRB.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM95, AM96, AM97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 581 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM95 AM96 AM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 17 m² 93 m² -110 m² 0 m²
Locaux 254 m² 0 m² 264 m² 65 m² 171 m² 28 m² 282 m²
Total 364 m² 0 m² 264 m² 82 m² 264 m² -82 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 236 m² 0 m² 0 m² 65 m² 171 m² -236 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 56 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 56 m²
Total locaux 254 m² 0 m² 264 m² 65 m² 171 m² 28 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLRB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953784642
SIRET
95378464200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627062300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Du Bois, à Richebourg (62136).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLRB et accordé le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627062300012, déposé en mairie de Richebourg.

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