Déclaration préalable n° 0627062500065 à Richebourg pour 16 m² de locaux, Rue Des Charmilles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier DP n° 0627062500065
Demandeur
FEDERATION MARPA NORD PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627062500065 a été accordée le 24 octobre 2025, pour un projet situé Rue Des Charmilles. Le dossier a été déposé par FEDERATION MARPA NORD PAS DE CALAIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB432, AB435, AB439. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 690 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 690 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 1 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION MARPA NORD PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809548266
- SIRET
- 80954826600026
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- CAPINGHEM (59160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627062500065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |