Déclaration préalable n° 0626371700062 à Oignies pour 330 m² de locaux, 45 Rue Pasteur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier DP n° 0626371700062
Demandeur
VICARYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 0626371700062 a été accordée le 7 décembre 2017 à Oignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VICARYS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oignies Code postal 62590 Identifiant INSEE 62637
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | -330 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICARYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832084057
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626371700062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |