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Permis de construire Locaux N° 06262420O0007

Permis de construire à Noyelles-Godault pour 387 m² de locaux - 5 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Emile Zola, Noyelles-Godault (62950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SACRE COEUR et accordé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262420O0007, instruit par la commune de Noyelles-Godault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 06262420O0007

Demandeur

OGEC SACRE COEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06262420O0007, délivré le 24 juin 2021 à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Emile Zola, Noyelles-Godault (62950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SACRE COEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL283, AL744, AL879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/06/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyelles-Godault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL283 AL744 AL879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-Godault Code postal 62950 Identifiant INSEE 62624
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	814 m²	387 m²	0 m²	100 m²	0 m²	287 m²	1 101 m²
Total	814 m²	387 m²	0 m²	100 m²	0 m²	287 m²	1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	814 m²	387 m²	0 m²	100 m²	0 m²	287 m²	1 101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SACRE COEUR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 315269969
SIRET: 31526996900012
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: NOYELLES GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06262420O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Emile Zola, Noyelles-Godault (62950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SACRE COEUR et accordé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06262420O0007, instruit par la commune de Noyelles-Godault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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