Déclaration préalable n° 0626171400058 à Nœux-les-Mines pour 16 m² de locaux, 1 Rue Leon Blum
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier DP n° 0626171400058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0626171400058 a été accordée le 5 septembre 2014 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Leon Blum.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 115 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D URIAGE (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626171400058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |