Permis de construire Logement N° 0626171400013

Permis de construire n° 0626171400013 à Nœux-les-Mines pour 323 m² de logement, 62D Rue Du Commandant Douphy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2014

Dossier PC n° 0626171400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626171400013 a été délivré le 19 octobre 2014, pour un projet situé 62D Rue Du Commandant Douphy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 20 m² 303 m² 0 m² 303 m² 20 m² 323 m²
Total 303 m² 20 m² 303 m² 0 m² 303 m² 20 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626171400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62D Rue Du Commandant Douphy, à Nœux-les-Mines (62290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171400013, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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