Permis de construire à Montreuil-sur-Mer pour 492 m² de locaux - Place De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 0625881900009
Demandeur
ELLEBORE
Cette page présente le permis de construire n° 0625881900009, délivré le 24 février 2020 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place De La Gare, Montreuil-sur-Mer (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELLEBORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELLEBORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841313802
- SIRET
- 84131380200016
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Localisation
- LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625881900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |