Permis de construire n° 0625881900011 à Montreuil-sur-Mer pour 31 m² de locaux, 23 Place Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2020
Dossier PC n° 0625881900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625881900011 a été délivré le 3 mai 2020, pour un projet situé 23 Place Du General De Gaulle.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 118 m² |
| Total | 87 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 118 m² |
| Total locaux | 87 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625881900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |