Déclaration préalable Locaux N° 0625871900059

Déclaration préalable n° 0625871900059 à Montigny-en-Gohelle pour 278 m² de locaux, Za Des Parts D'en Bas

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier DP n° 0625871900059

Demandeur

BOREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 janvier 2020 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625871900059 porte sur un projet situé Za Des Parts D'en Bas. BOREE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC403, AC405, AC407. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC403 AC405 AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 389 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 2 389 m²
Total 2 389 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 389 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 2 389 m²
dont Bureaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 111 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 2 389 m²
Total locaux 2 389 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 2 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834073983
SIRET
83407398300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625871900059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Za Des Parts D'en Bas, à Montigny-en-Gohelle (62640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOREE et accordé le 10 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625871900059, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

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