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Permis de construire Locaux N° 0625871500006

Permis de construire à Montigny-en-Gohelle pour 2 027 m² de locaux - Zac Des Parts D'en Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 966 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Parts D'en Bas, Montigny-en-Gohelle (62640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCKIM et accordé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625871500006, instruit par la commune de Montigny-en-Gohelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 0625871500006

Demandeur

STOCKIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625871500006, délivré le 6 août 2015 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Des Parts D'en Bas, Montigny-en-Gohelle (62640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOCKIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 027 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC403, AC405, AC407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 966 m²

Surface existante avant

3 168 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

4 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC403 AC405 AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Parts D'en Bas

Territoire administratif

Commune: Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 168 m²	2 027 m²	0 m²	299 m²	0 m²	1 728 m²	4 896 m²
Total	3 168 m²	2 027 m²	0 m²	299 m²	0 m²	1 728 m²	4 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	3 168 m²	2 027 m²	0 m²	299 m²	0 m²	1 728 m²	4 896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCKIM

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 809728942
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625871500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 966 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Parts D'en Bas, Montigny-en-Gohelle (62640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCKIM et accordé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625871500006, instruit par la commune de Montigny-en-Gohelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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