Permis de construire Logement N° 0625871900023

Permis de construire à Montigny-en-Gohelle pour 6 523 m² de logement - Av Paul Doutréaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 0625871900023

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0625871900023, délivré le 18 février 2020 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Paul Doutréaux, Montigny-en-Gohelle (62640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 614 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 75 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 614 m²

Surface créée

6 523 m²

Variation nette

+6 523 m²

Surface totale après

6 523 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 523 m² 6 523 m²
Total 0 m² 6 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 523 m² 6 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 75
Individuels groupés 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 75 - - 75
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306854779
SIRET
30685477900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE CEDEX (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625871900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en individuel, pour 6 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Doutréaux, Montigny-en-Gohelle (62640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625871900023, instruit par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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