Permis de construire Locaux N° 0625871900003

Permis de construire à Montigny-en-Gohelle pour 5 397 m² de locaux - Z.a Des Parts D'en Bas

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 0625871900003

Demandeur

BOREE

Cette page présente le permis de construire n° 0625871900003, délivré le 24 avril 2019 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Z.a Des Parts D'en Bas, Montigny-en-Gohelle (62640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOREE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en bureaux, 807 m² en industrie, 4 312 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC223, AC245, AC281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 247 m²

Surface créée

5 397 m²

Variation nette

+4 409 m²

Surface totale après

16 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC223 AC245 AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 247 m² 5 397 m² 0 m² 988 m² 0 m² 4 409 m² 16 656 m²
Total 12 247 m² 5 397 m² 0 m² 988 m² 0 m² 4 409 m² 16 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 431 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 709 m²
Industrie 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Entrepôt 11 816 m² 4 312 m² 0 m² 988 m² 0 m² 3 324 m² 15 140 m²
Total locaux 12 247 m² 5 397 m² 0 m² 988 m² 0 m² 4 409 m² 16 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834073983
SIRET
83407398300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625871900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 397 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Des Parts D'en Bas, Montigny-en-Gohelle (62640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOREE et accordé le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625871900003, instruit par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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