Déclaration préalable n° 0625602400024 à Marquise pour 12 m² de locaux, allée des Poissonniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier DP n° 0625602400024
Demandeur
R & D BRICO MARQUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2024 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625602400024 porte sur un projet situé allée des Poissonniers. R & D BRICO MARQUISE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 938 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 1028, AM 1030, AM 1031. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables à Marquise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marquise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 494 m² à 1 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 506 m² |
| Total | 1 494 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 494 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par R & D BRICO MARQUISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Desvres. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
R & D BRICO MARQUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987497385
- SIRET
- 98749738500011
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DESVRES (62240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625602400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |