Déclaration préalable Locaux N° 0625602400024

Déclaration préalable n° 0625602400024 à Marquise pour 12 m² de locaux, allée des Poissonniers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier DP n° 0625602400024

Demandeur

R & D BRICO MARQUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2024 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625602400024 porte sur un projet situé allée des Poissonniers. R & D BRICO MARQUISE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 938 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 1028, AM 1030, AM 1031. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables à Marquise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 938 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 1028 AM 1030 AM 1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 938 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 494 m² à 1 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 494 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 506 m²
Total 1 494 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 494 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 506 m²
Total locaux 1 494 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R & D BRICO MARQUISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Desvres. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

R & D BRICO MARQUISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987497385
SIRET
98749738500011
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2024
Localisation
DESVRES (62240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625602400024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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