Déclaration préalable n° 0625602400024 à Marquise pour 12 m² de locaux, Allee Des Poissonniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier DP n° 0625602400024
Demandeur
R & D BRICO MARQUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2024 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625602400024 porte sur un projet situé Allee Des Poissonniers. R & D BRICO MARQUISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1028, AM1030, AM1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marquise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 494 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 506 m² |
| Total | 1 494 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 494 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 1 494 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R & D BRICO MARQUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987497385
- SIRET
- 98749738500011
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- DESVRES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625602400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |