Déclaration préalable Locaux N° 0625602400026

Déclaration préalable n° 0625602400026 à Marquise pour 2 m² de locaux, 173 rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier DP n° 0625602400026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625602400026 a été accordée le 13 juin 2024 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 173 rue Jean Jaures.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 633 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 29/06/2024, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 2. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 272 permis de construire et déclarations préalables à Marquise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
29/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 200 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 202 m²
Total 200 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 202 m²
Total locaux 200 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMEREUX (62930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625602400026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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