Déclaration préalable n° 0625482200120 à Marck pour 18 m² de locaux, 1335 rue Robelin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier DP n° 0625482200120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0625482200120 a été accordée le 3 janvier 2023 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1335 rue Robelin.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 305 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 177, AZ 319, AZ 320. La voie, rue Robelin, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 140 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 158 m² |
| Total | 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 158 m² |
| Total locaux | 140 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625482200120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Robelin à Marck (62730)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Robelin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.