Permis de construire Locaux N° 0625482200018

Permis de construire n° 0625482200018 à Marck pour 11 635 m² de locaux, avenue Henri Ravisse Zac de Trans

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 0625482200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625482200018 porte sur un projet situé avenue Henri Ravisse Zac de Trans.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 11 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 85 120 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 462, CI 467, CI 474. La voie, avenue Henri Ravisse, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 120 m²

Surface créée

11 635 m²

Variation nette

+11 635 m²

Surface totale après

11 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 462 CI 467 CI 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Transmarck

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 85 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 635 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 10 668 m² d'industrie et 967 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 635 m² 11 635 m²
Total 0 m² 11 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 635 m² 11 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 635 m² 11 635 m²
dont Bureaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
dont Industrie 0 m² 10 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 668 m² 10 668 m²
Total locaux 0 m² 11 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 635 m² 11 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625482200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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