Déclaration préalable n° 0625482300006 à Marck pour 11 m² de locaux, 1595 Avenue De Calais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier DP n° 0625482300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1595 Avenue De Calais, la déclaration préalable n° 0625482300006 a été accordée le 1 février 2023 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL108. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
| Total | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
| Total locaux | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625482300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |