Déclaration préalable n° 0625482300006 à Marck pour 11 m² de locaux, 1595 avenue de Calais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier DP n° 0625482300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0625482300006 a été accordée le 1 février 2023 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 1595 avenue de Calais.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 441 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 108. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de Calais, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 441 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 99 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
| Total | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
| Total locaux | 88 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625482300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Calais à Marck (62730)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Calais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.