Déclaration préalable n° 0625482200096 à Marck pour 18 m² de locaux, 517 rue du 28 Septembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier DP n° 0625482200096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 octobre 2022 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625482200096 porte sur un projet situé 517 rue du 28 Septembre.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 346. Sur la même voie, rue du 28 Septembre, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 68 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 86 m² |
| Total | 68 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 86 m² |
| Total locaux | 68 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625482200096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du 28 Septembre à Marck (62730)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du 28 Septembre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.