Permis de construire Logement N° 0625482100066

Permis de construire n° 0625482100066 à Marck pour 109 m² de logement, rue du 28 Septembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 0625482100066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625482100066 a été délivré le 18 mars 2022 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du 28 Septembre.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 829 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 83. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du 28 Septembre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2022
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 829 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625482100066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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