Déclaration préalable n° 0625482200091 à Marck pour 11 m² de locaux, 239 rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier DP n° 0625482200091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0625482200091 a été accordée le 6 octobre 2022 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 239 rue Jean Jaures.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 103 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 27, AB 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 71 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 71 m² |
| Total | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 71 m² |
| Total locaux | 60 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625482200091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 27, AB 28 à Marck (62730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Marck (62730)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.