Déclaration préalable n° 0624982400186 à Lens pour 187 m² de locaux, 32 Route De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier DP n° 0624982400186
Demandeur
SENSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624982400186 a été accordée le 4 octobre 2024 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Route De Bethune. Le demandeur déclaré est SENSAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total locaux | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENSAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889229936
- SIRET
- 88922993600014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982400186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |