Permis de construire Logement N° 0624981900052

Permis de construire à Lens pour 368 m² de logement - 268 Route De Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 0624981900052

Demandeur

STEBE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0624981900052, délivré le 22 mai 2020 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 268 Route De Bethune, Lens (62300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEBE 3. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT923.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 49 m² 319 m² 0 m² 0 m² 368 m² 511 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 34 m² 319 m² 0 m² 1 m²
Total 497 m² 49 m² 319 m² 34 m² 319 m² 15 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 3 - - - 10
10,0 % 60,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEBE 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832948756
SIRET
83294875600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Route De Bethune, Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEBE 3 et accordé le 22 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981900052, instruit par la commune de Lens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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