Déclaration préalable n° 0624982300192 à Lens pour 99 m² de locaux, 24Bis Route de Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2023
Dossier DP n° 0624982300192
Demandeur
JOSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624982300192 a été accordée le 21 octobre 2023, pour un projet situé 24Bis Route de Bethune. JOSIMMO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 183 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 290. Sur la même voie, route de Bethune, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2023.
Autorisation
21 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 183 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 198 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 198 m² |
| Autres activités | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total locaux | 198 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOSIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bouvigny-Boyeffles. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
JOSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819581877
- SIRET
- 81958187700019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOUVIGNY-BOYEFFLES (62172)
Autres dossiers de JOSIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982300192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bethune à Lens (62300)
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