Déclaration préalable n° 0624982200054 à Lens pour 249 m² de logement, 4 rue du Champs de Mars
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 mai 2022
Dossier DP n° 0624982200054
Demandeur
SCI ALEXCYR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624982200054 porte sur un projet situé 4 rue du Champs de Mars. Le projet est porté par SCI ALEXCYR.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 249 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 114 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 162, AB 1672. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 114 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 249 m² parmi les 304 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 304 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 249 m² | -304 m² | 0 m² |
| Total | 304 m² | 0 m² | 249 m² | 55 m² | 249 m² | -55 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALEXCYR, dont l'adresse déclarée est à Ablain-Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALEXCYR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433478146
- SIRET
- 43347814600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ABLAIN-SAINT-NAZAIRE (62153)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982200054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 162, AB 1672 à Lens (62300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.