Déclaration préalable Logement N° 0624982200054

Déclaration préalable n° 0624982200054 à Lens pour 249 m² de logement, 4 Rue Du Champs De Mars

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 mai 2022

Dossier DP n° 0624982200054

Demandeur

SCI ALEXCYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624982200054 porte sur un projet situé 4 Rue Du Champs De Mars. Le projet est porté par SCI ALEXCYR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB1672. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB162 AB1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 55 m² 249 m² -304 m² 0 m²
Total 304 m² 0 m² 249 m² 55 m² 249 m² -55 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEXCYR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433478146
SIRET
43347814600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE (62153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982200054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Champs De Mars, à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ALEXCYR ; la décision est intervenue le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982200054, déposé en mairie de Lens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lens

Autres types d'autorisations à Lens