À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624982100228 a été accordée le 28 mai 2022, pour un projet situé 58 rue du 14 Juillet. LENS - ESPACE SANTE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 730 m², le programme représente 536 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 578, BO 982, BO 1069. Sur la même voie, rue du 14 Juillet, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

2 810 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

2 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2022.

Autorisation

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 578 BO 982 BO 1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 730 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 536 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 536 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 536 m² parmi les 2 810 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 810 m² à 2 764 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 810 m²	0 m²	536 m²	46 m²	536 m²	-46 m²	2 764 m²
Total	2 810 m²	0 m²	536 m²	46 m²	536 m²	-46 m²	2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 228 m²	536 m²	0 m²	0 m²	536 m²	2 764 m²
Autres activités	582 m²	0 m²	46 m²	536 m²	-582 m²	0 m²
dont Entrepôt	582 m²	0 m²	46 m²	536 m²	-582 m²	0 m²
Total locaux	2 810 m²	536 m²	46 m²	536 m²	-46 m²	2 764 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LENS - ESPACE SANTE, une société civile basée à Beausoleil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LENS - ESPACE SANTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 905278552
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BEAUSOLEIL (06240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624982100228
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue du 14 Juillet à Lens (62300)

L’autre dossier recensé rue du 14 Juillet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0624981900049 Locaux Autorisé

56 rue du 14 Juillet

Lens (62300)

Transformation sans extension

19/03/2020 56 m² SDP HPJ LENS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lens

PC n°0624982100037 Mixte Terminé

Angle Rue Urbain Cassan et

Lens (62300)

Nouvelle construction

12 mai 2022 5 838 m² SDP SCCV ORION

DP n°0624982200085 Logement Autorisé

28 rue de la Gare

Lens (62300)

Transformation sans extension

12 mai 2022 62 m² SDP SCI DE LA RUE DE LA GARE

PC n°0624982200004 Logement Terminé

rue Franklin

Lens (62300)

Nouvelle construction

20 mai 2022 107 m² SDP

PC n°0624982200002 Logement Autorisé

rue Maurice Violette

Lens (62300)

Extension sans transformation

02 juin 2022 90 m² SDP

PC n°0624982100050 Logement Commencé

rue Vanzetti

Lens (62300)

Nouvelle construction

21 juin 2022 981 m² SDP LES HAUTS DE MONTGRE

PC n°0624982100052 Locaux Autorisé

172 avenue Alfred Maes

Lens (62300)

Extension sans transformation

23 juin 2022 40 m² SDP OGEC SAINTE THERESE LENS

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