Déclaration préalable Locaux N° 0624982100171

Déclaration préalable à Lens pour 1 m² de locaux - 6 Rue Du Gard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2021

Dossier DP n° 0624982100171

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624982100171, accordée le 25 septembre 2021 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Gard, Lens (62300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.

Autorisation

25 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/09/2021
Chantier (DOC)
25/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821460102
SIRET
82146010200022
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982100171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Gard, Lens (62300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE SAS et accordée le 25 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982100171, instruit par la commune de Lens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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