Permis de construire n° 0624982100030 à Lens pour 50 m² de locaux, 6 rue du Gard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 0624982100030
Demandeur
HANNETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624982100030, délivré le 13 décembre 2021 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue du Gard. La demande émane de HANNETONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 106 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 234. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Gard, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Lens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 106 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 317 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 367 m² |
| Total | 317 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 317 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 367 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| dont Entrepôt | 163 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 213 m² |
| Total locaux | 317 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HANNETONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HANNETONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813796323
- SIRET
- 81379632300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624982100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 234 à Lens (62300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Gard à Lens (62300)
L’autre dossier recensé rue du Gard depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.