Déclaration préalable Locaux N° 0624982100141

Déclaration préalable n° 0624982100141 à Lens pour 23 m² de locaux, 99 Boulevard Emile Basly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier DP n° 0624982100141

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0624982100141 a été accordée le 2 septembre 2021 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 Boulevard Emile Basly. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 586 m²
Total 586 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 180 m²
Autres activités 383 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 406 m²
dont Bureaux 383 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 406 m²
Total locaux 586 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440676559
SIRET
44067655900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
LILLE (59020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624982100141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 99 Boulevard Emile Basly, à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624982100141, déposé en mairie de Lens.

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