Permis de construire Locaux N° 0624272100131

Permis de construire n° 0624272100131 à Hénin-Beaumont pour 2 106 m² de locaux, Chemin De Noyelles Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 0624272100131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624272100131, délivré le 2 mars 2022 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Noyelles Rue Du Vieux Moulin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 093 m²

Surface existante avant

3 001 m²

Surface créée

2 106 m²

Surface totale après

3 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 001 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 3 001 m²
Total 3 001 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 3 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 001 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 3 001 m²
Total locaux 3 001 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 2 106 m² 0 m² 3 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624272100131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Noyelles Rue Du Vieux Moulin, à Hénin-Beaumont (62110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272100131, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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