Permis de construire Locaux N° 0624271600010

Permis de construire n° 0624271600010 à Hénin-Beaumont pour 62 m² de locaux, 21 Chemin De Noyelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0624271600010

Demandeur

LDGF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624271600010 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé 21 Chemin De Noyelles. Le demandeur déclaré est LDGF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB573, ZB575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 636 m²

Surface existante avant

1 821 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2016

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB573 ZB575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 821 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 883 m²
Total 1 821 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 821 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 883 m²
Total locaux 1 821 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDGF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523308971
SIRET
52330897100010
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624271600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Chemin De Noyelles, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LDGF et accordé le 16 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271600010, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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