Déclaration préalable Locaux N° 0622612100099

Déclaration préalable à Cucq pour 14 m² de locaux - 376 Chemin Baillarquet 62

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier DP n° 0622612100099

Demandeur

ASSOCIATION STELLA MARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0622612100099, accordée le 25 août 2021 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 376 Chemin Baillarquet 62, Cucq (62780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION STELLA MARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en hébergement hôtelier, 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ78, AZ79, AZ80.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 351 m²

Surface existante avant

11 406 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

11 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ78 AZ79 AZ80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 406 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 420 m²
Total 11 406 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 703 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 710 m²
Commerce et services 5 703 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 710 m²
Total locaux 11 406 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION STELLA MARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
343327672
SIRET
34332767200014
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612100099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 376 Chemin Baillarquet 62, Cucq (62780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION STELLA MARIS et accordée le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622612100099, instruit par la commune de Cucq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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