Déclaration préalable n° 0622612100099 à Cucq pour 7 m² de locaux, 376 Chemin Baillarquet 62
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier DP n° 0622612100099
Demandeur
ASSOCIATION STELLA MARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2021 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622612100099 porte sur un projet situé 376 Chemin Baillarquet 62. La demande émane de ASSOCIATION STELLA MARIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ78, AZ79, AZ80. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 703 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 710 m² |
| Total | 5 703 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 703 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 710 m² |
| dont Hôtels | 5 703 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 710 m² |
| Total locaux | 5 703 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 710 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION STELLA MARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343327672
- SIRET
- 34332767200014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CUCQ (62780)
Autres dossiers de ASSOCIATION STELLA MARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622612100099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |