Permis de construire n° 0622611600022 à Cucq pour 97 m² de locaux, 376 Chemin Du Baillarquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 0622611600022
Demandeur
ASSOCIATION STELLA MARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622611600022 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un projet situé 376 Chemin Du Baillarquet. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION STELLA MARIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ78. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucq Code postal 0 Identifiant INSEE 62261
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 600 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 697 m² |
| Total | 5 600 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 600 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 697 m² |
| Total locaux | 5 600 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 5 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION STELLA MARIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343327672
- SIRET
- 34332767200014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CUCQ (62780)
Autres dossiers de ASSOCIATION STELLA MARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622611600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |