Permis de construire Logement N° 0622612100036

Permis de construire n° 0622612100036 à Cucq pour 176 m² de logement, 37 allée des Biches

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 août 2021

Dossier PC n° 0622612100036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622612100036 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2021 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 allée des Biches.

Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 87 m² existants. Le dossier déclarait 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 210 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 13, AL 15. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 13 AL 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 87 m² existants et construire 176 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 210 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 176 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 87 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 176 m² 0 m² 87 m² 0 m² 89 m² 176 m²
Total 87 m² 176 m² 0 m² 87 m² 0 m² 89 m² 176 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
B 1190 BRUXELLES / BELGIQU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 août 2021
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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