Déclaration préalable Logement N° 0622612100142

Déclaration préalable n° 0622612100142 à Cucq pour 39 m² de logement, 42 avenue d'Etaples

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier DP n° 0622612100142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0622612100142 a été accordée le 16 septembre 2021 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 42 avenue d'Etaples.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 11 m² issus de transformation sur un terrain de 1 434 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 29. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Cucq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/12/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 434 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 11 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 11 m² à 39 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 28 m² 11 m² 0 m² 11 m² 28 m² 39 m²
Total 11 m² 28 m² 11 m² 0 m² 11 m² 28 m² 39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622612100142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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