Déclaration préalable Locaux N° 0622442600029

Déclaration préalable n° 0622442600029 à Coulogne pour 20 m² de locaux, 60 Rue Des Acacias

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0622442600029

Demandeur

BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0622442600029, accordée le 27 avril 2026 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL215. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 103 m²
Total 83 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 103 m²
Total locaux 83 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504363490
SIRET
50436349000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622442600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Des Acacias, à Coulogne (62137).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE et accordé le 27 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622442600029, déposé en mairie de Coulogne.

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